C-310 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 juin 2012
Lois du Canada 2012, c. 15
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 octobre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 12 décembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 octobre 2011 |
|
lundi 12 décembre 2011 |
Séance 65
Adoptée
(Journaux 65)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 26 mars 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 15 mars 2012 |
Réunion 27 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 4 avril 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 27 avril 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 avril 2012 |
Séance 112
Adoptée
(Journaux 112)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 1 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 mai 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 15 mai 2012
Renvoi en comité, mardi 15 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mai 2012 |
|
mardi 15 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 juin 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 7 juin 2012 |
Réunion 48 |
mercredi 13 juin 2012 |
Réunion 49 |
jeudi 14 juin 2012 |
Réunion 50 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 181 — mercredi 4 avril 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
- Pour:
- 283
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 octobre 2011 | Discours du parrain(Séance 36) | Joy Smith (Conservateur) |
| mardi 25 octobre 2011 | Discours en réponse(Séance 36) | Pierre Jacob (NPD) |
| mardi 25 octobre 2011 | Discours en réponse(Séance 36) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 3 mai 2012 | Discours du parrain(Séance 75) | Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur) |
| mardi 15 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 79) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Dimensions internationales du droit pénal interne : extraterritorialité et extradition.
Barnett, Laura.
Bibliothèque du Parlement. Publication no PRB 01-17F
From human trafficking to human rights : reframing contemporary slavery.
Brysk, Alison, and Austin Choi-Fitzpatrick (Eds.).
University of Pennsylvania Press, 2012, vi, 268 p.
Human trafficking.
Oxman-Martinez, Jacqueline, and Jill Hanley.
Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 2007, 83 p.
Human trafficking : exploring the international nature, concerns, and complexities.
Winterdyk, John, Benjamin Perrin, and Philip Reichel.
CRC Press, 2012, xi, 306 p.
Immigration and criminal law in the European Union : the legal measures and social consequences of criminal law in member states on trafficking and smuggling in human beings.
Guild, Elspeth, and Paul Minderhoud (Eds.).
Martinus Nijhoff Publishers, 2006, vi, 424 p.
International dimensions of domestic criminal law : extraterritoriality and extradition.
Barnett, Laura.
Library of Parliament. Publication no. PRB 01-17E
Invisible chains : Canada's underground world of human trafficking.
Perrin, Benjamin.
Viking Canada, 2010, xix, 298 p., [8] p. of plates
La traite des personnes.
Barnett, Laura.
Bibliothèque du Parlement. Étude générale no 2011-59-F
La traite des personnes.
Oxman-Martinez, Jacqueline et Jill Hanley.
Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 2007, 83 p.
Prostitution et traite des êtres humains : enjeux nationaux et internationaux.
Poulin, Richard, Mélanie Claude et Nicole LaViolette.
Ottawa : L'Interligne, 2008, 296 p.
The international law of human trafficking.
Gallagher, Anne T.
Cambridge University Press, 2010, lviii, 535 p.
The international trafficking of human organs : a multidisciplinary perspective.
Territo, Leonard, and Rande Matteson (Eds.).
CRC Press, 2012, xxix, 255 p.
Trafficking in humans : social, cultural and political dimensions.
Cameron, Sally, and Edward Newman (Eds.).
United Nations University, 2008, 292 p.
Trafficking in persons.
Barnett, Laura.
Library of Parliament. Background Paper No. 2011-59-E
Trafficking in persons and human smuggling.
Barnett, Laura, and Julie Béchard.
Library of Parliament. Current and Emerging Issues for the 41st Parliament
Traite des personnes et passage de clandestins.
Barnett, Laura, et Julie Béchard.
Bibliothèque du Parlement. Enjeux courants et émergents pour la 41e législature