C-49 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime
Titre abrégé :
Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 29 novembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 21 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2010 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 octobre 2010 |
|
jeudi 28 octobre 2010 |
|
lundi 29 novembre 2010 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 28 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 89) | Dave MacKenzie (Conservateur) |
| jeudi 28 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 89) | Bob Rae (Libéral) |
| jeudi 28 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 89) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| jeudi 28 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 89) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Government smuggling bias into how Canada deals with refugees [Opinion ~ Bill C-49].
Sandborn, Tom.
Hill Times, no. 1068:18
Liberals shouldn't push PM on Human Smuggling Bill [C-49], it won't end well.
Persichilli, Angelo.
Hill Times, no. 1068:13
Mass detention of 300 Tamil migrants cost $18-million, says Canada Border Services Agency [Bill C-49].
Naumetz, Tim.
Hill Times, no. 1075:1, 20