C-470 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (divulgation de la rémunération — organismes de bienfaisance enregistrés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mercredi 9 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 mars 2010
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 19 avril 2010
mercredi 21 avril 2010
Séance 30
Adoptée (Vote 33)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 10 décembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 29 novembre 2010
Réunion 49
lundi 6 décembre 2010
Réunion 51
mercredi 8 décembre 2010
Réunion 53
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 10 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 8 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 8 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 mars 2011
Séance 141
Adoptée (Journaux 141)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 9 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 mars 2011
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 23 septembre 2010

Adoption — 29 septembre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 33 — mercredi 21 avril 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
Pour:
280
Contre:
3
Pairés:
4
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 5 mars 2010 Séance 3
lundi 15 mars 2010 Séance 9

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 15 mars 2010 Discours du parrain(Séance 9) Albina Guarnieri (Libéral)
lundi 15 mars 2010 Discours en réponse(Séance 9) Ted Menzies (Conservateur)
lundi 15 mars 2010 Discours en réponse(Séance 9) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
lundi 15 mars 2010 Discours en réponse(Séance 9) Carol Hughes (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page