C-440 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 septembre 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mai 2010 |
|
lundi 27 septembre 2010 |
|
mercredi 29 septembre 2010 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 95 — mercredi 29 septembre 2010
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)
- Pour:
- 136
- Contre:
- 143
- Pairés:
- 2
- Total:
- 281
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 48) | Gerard Kennedy (Libéral) |
| mardi 25 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 48) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| mardi 25 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 48) | Thierry St-Cyr (Bloc Québécois) |
| mardi 25 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 48) | Olivia Chow (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.