C-14 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Titre abrégé : Loi sur l'équité à la pompe
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 13 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 mai 2010
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 12 mai 2010
jeudi 13 mai 2010
Séance 46
Adoptée (Journaux 46)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 20 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 3 juin 2010
Réunion 20
jeudi 10 juin 2010
Réunion 22
mardi 15 juin 2010
Réunion 23
jeudi 17 juin 2010
Réunion 24
mardi 19 octobre 2010
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 25 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 octobre 2010
mardi 26 octobre 2010
Séance 87
Adoptée (Journaux 87)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 26 octobre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 octobre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 février 2011
Renvoi en comité, jeudi 3 février 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 novembre 2010
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 17 novembre 2010
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 2 février 2011
jeudi 3 février 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 17 février 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 17 février 2011
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 février 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 3 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 mars 2011
mercredi 2 mars 2011
jeudi 3 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 10 mai 2010 Discours du parrain(Séance 43) Mike Lake (Conservateur)
lundi 10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Marc Garneau (Libéral)
lundi 10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Serge Cardin (Bloc Québécois)
lundi 10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Jim Maloway (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 3 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 63) Stephen Greene (Conservateur)
mercredi 17 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 66) Mac Harb (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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