S-1 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi concernant les chemins de fer
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le mercredi 3 mars 2010 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mars 2010
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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