C-45 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2010-2011
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 29 juin 2010

Lois du Canada 2010, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 17 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 juin 2010
Séance 65
Adoptée (Vote 84)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 17 juin 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 17 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 17 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 juin 2010
Séance 65
Adoptée (Vote 86)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 21 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 28 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 juin 2010
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 29 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 juin 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 84 — jeudi 17 juin 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
Pour:
141
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
272
Vote 85 — jeudi 17 juin 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
Pour:
141
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
272
Vote 86 — jeudi 17 juin 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
Pour:
141
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
272

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 28 juin 2010 Discours du parrain(Séance 44) Irving Gerstein (Conservateur)
lundi 28 juin 2010 Discours en réponse(Séance 44) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 21 juin 2010, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-45 (loi de crédits no 3 pour 2010-11) a reçu la sanction royale le 29 juin 2010 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011. La Loi prévoit la somme de 3 312 036 414,00 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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