C-442 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Titre abrégé : Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mars 2010
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 9 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 13 mai 2010
Réunion 17
mercredi 26 mai 2010
Réunion 18
jeudi 3 juin 2010
Réunion 21
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 27 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 8 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 octobre 2010
mercredi 8 décembre 2010
Séance 113
Adoptée (Journaux 113)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 9 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 mars 2011
Renvoi en comité, mardi 22 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 février 2011
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 17 février 2011
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 8 mars 2011
mardi 22 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 24 mars 2011
Réunion 58
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 octobre 2010 Séance 86

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 27 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 88) Tim Uppal (Conservateur)
mercredi 27 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 88) Joseph Volpe (Libéral)
mercredi 27 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 88) Michel Guimond (Bloc Québécois)
mercredi 27 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 88) Glenn Thibeault (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 10 février 2011 Discours du parrain(Séance 85) Yonah Martin (Conservateur)
jeudi 17 février 2011 Discours en réponse(Séance 88) Mac Harb (Libéral)

À propos

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