C-35 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 septembre 2010
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 22 septembre 2010
jeudi 23 septembre 2010
Séance 69
Adoptée (Journaux 69)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 24 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 6 octobre 2010
Réunion 25
lundi 18 octobre 2010
Réunion 26
mercredi 20 octobre 2010
Réunion 27
lundi 25 octobre 2010
Réunion 28
mercredi 27 octobre 2010
Réunion 29
lundi 1 novembre 2010
Réunion 30
mercredi 3 novembre 2010
Réunion 31
lundi 15 novembre 2010
Réunion 32
lundi 22 novembre 2010
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, lundi 6 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 6 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 7 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 décembre 2010
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 7 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 décembre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 mars 2011
Renvoi en comité, mardi 1 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 février 2011
Séance 82
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 1 mars 2011
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 10 mars 2011
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 3 mars 2011
Réunion 54
mercredi 9 mars 2011
Réunion 55
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 21 septembre 2010 Discours du parrain(Séance 67) Jason Kenney (Conservateur)
mardi 21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Justin Trudeau (Libéral)
mardi 21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
mardi 21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Olivia Chow (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 3 février 2011 Discours du parrain(Séance 82) Nicole Eaton (Conservateur)
mardi 1 mars 2011 Discours en réponse(Séance 89) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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