C-3 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
Titre abrégé :
Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 15 décembre 2010
Lois du Canada 2010, c. 18
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 11 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 29 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 mars 2010 |
|
lundi 29 mars 2010 |
Séance 19
Discours importants
Adoptée
(Journaux 19)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 avril 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 1 avril 2010 |
Réunion 7 |
mardi 13 avril 2010 |
Réunion 8 |
jeudi 15 avril 2010 |
Réunion 9 |
mardi 20 avril 2010 |
Réunion 10 |
jeudi 22 avril 2010 |
Réunion 11 |
mardi 27 avril 2010 |
Réunion 12 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 22 novembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 novembre 2010 |
Séance 101
Adoptée
(Journaux 101)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 23 novembre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 novembre 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 novembre 2010
Renvoi en comité, jeudi 25 novembre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 7 décembre 2010
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 29 novembre 2010 |
Réunion 17 |
lundi 6 décembre 2010 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 11 mai 2010 | Séance 44 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 26 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 18) | John Duncan (Conservateur) |
| vendredi 26 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 18) | Todd Norman Russell (Libéral) |
| vendredi 26 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 18) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| lundi 29 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 19) | Jean Crowder (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 25 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 70) | Patrick Brazeau (Conservateur) |
| jeudi 25 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 70) | Sandra M. Lovelace Nicholas (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Document explicatif [ressource électronique] : modifications proposées aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription, McIvor c. Canada.
Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2010, 1 PDF file (10 p.)
Estimates of demographic implications from Indian registration amendment [electronic resource] : McIvor v. Canada.
Ottawa : Indian and Northern Affairs Canada, 2010, 1 PDF file (12 p.)
Estimations des répercussions démographiques découlant de la modification à l'inscription des Indiens [ressource électronique] : McIvor c. Canada.
Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2010, 1 fichier PDF (12 p.)
Explanatory paper [electronic resource] : proposed amendments to the Indian Act affecting Indian registration, McIvor v. Canada.
Ottawa : Indian and Northern Affairs, 2010, 1 PDF file (10 p.)
Le projet de loi C-3 ou le mythe d'une loi non discriminatrice.
Masmoudi, Sakina.
Recherches amérindiennes au Québec, 39:110-12 no. 3