C-24 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 29 juin 2010

Lois du Canada 2010, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 12 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 15 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 juin 2010
Séance 63
Adoptée (Journaux 63)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 15 juin 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 15 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 juin 2010
Séance 63
Adoptée (Journaux 63)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 15 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 juin 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 17 juin 2010
Renvoi en comité, jeudi 17 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 juin 2010
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 22 juin 2010
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 28 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 juin 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 17 juin 2010 Discours du parrain(Séance 40) Rose-May Poirier (Conservateur)
jeudi 17 juin 2010 Discours en réponse(Séance 40) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page