C-2 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 29 juin 2010
Lois du Canada 2010, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 19 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 mars 2010 |
|
jeudi 25 mars 2010 |
|
mardi 30 mars 2010 |
|
lundi 19 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 2 juin 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 22 avril 2010 |
Réunion 11 |
mardi 27 avril 2010 |
Réunion 12 |
jeudi 29 avril 2010 |
Réunion 13 |
mardi 4 mai 2010 |
Réunion 14 |
jeudi 6 mai 2010 |
Réunion 15 |
mardi 11 mai 2010 |
Réunion 16 |
jeudi 13 mai 2010 |
Réunion 17 |
mardi 25 mai 2010 |
Réunion 18 |
mardi 1 juin 2010 |
Réunion 20 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 juin 2010 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 15 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 16 juin 2010
Renvoi en comité, mercredi 16 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 17 juin 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Réunion 19 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 juin 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 26 — vendredi 16 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 50
- Contre:
- 44
- Pairés:
- 0
- Total:
- 94
Vote 27 — lundi 19 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (question préalable)
- Pour:
- 182
- Contre:
- 78
- Pairés:
- 4
- Total:
- 264
Vote 28 — lundi 19 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 183
- Contre:
- 78
- Pairés:
- 4
- Total:
- 265
Vote 65 — mercredi 9 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 138
- Contre:
- 121
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Vote 66 — mercredi 9 juin 2010
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 75
- Contre:
- 195
- Pairés:
- 12
- Total:
- 282
Vote 67 — mercredi 9 juin 2010
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 75
- Contre:
- 195
- Pairés:
- 12
- Total:
- 282
Vote 68 — mercredi 9 juin 2010
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 75
- Contre:
- 195
- Pairés:
- 12
- Total:
- 282
Vote 69 — mercredi 9 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 195
- Contre:
- 75
- Pairés:
- 12
- Total:
- 282
Vote 74 — lundi 14 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 188
- Contre:
- 79
- Pairés:
- 4
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 24 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 16) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| mercredi 24 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 16) | Scott Brison (Libéral) |
| mercredi 24 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 16) | Jean-Yves Laforest (Bloc Québécois) |
| mercredi 24 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 16) | Peter Julian (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 16 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 39) | Consiglio Di Nino (Conservateur) |
| mercredi 16 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 39) | David P. Smith (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.