S-5 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Dépôt et première lecture le mercredi 1 avril 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 1 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 avril 2009 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Australia's 1996 gun law reforms: faster falls in firearm deaths, firearm suicides, and a decade without mass shootings.
Chapman, S., P. Alpers, K. Agho and M. Jones.
Injury prevention, 12:365-72
Does gun control reduce crime or does crime increase gun control?.
Moorhouse, John C. and Brent Wanner.
CATO journal, 26:103-24
Hubris in the North: the Canadian Firearms Registry.
Mauser, Gary A..
The Fraser Institute, 80 p
Straight shooting on gun control.
Kohn, Abigail A.
Reason, 37:20-5
Stratégie de réduction de la violence armée : le rôle des gangs, de la drogue et de l'accessibilité des armes à feu.
Tita, George E., Emily Troshynski, Michelle Graves.
Centre national de prévention du crime, 63 p
Strategies for reducing gun violence: the role of gangs, drugs and firearm accessibility.
Tita, George E., Emily Troshynski and Michelle Graves.
National Crime Prevention Centre, 53 p