C-471 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 9 décembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 octobre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 octobre 2009 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 2 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 décembre 2009 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 9 décembre 2009 | Discours du parrain(Séance 127) | Michael Ignatieff (Libéral) |
| mercredi 9 décembre 2009 | Discours en réponse(Séance 127) | Vic Toews (Conservateur) |
| mercredi 9 décembre 2009 | Discours en réponse(Séance 127) | Luc Desnoyers (Bloc Québécois) |
| mercredi 9 décembre 2009 | Discours en réponse(Séance 127) | Irene Mathyssen (NPD) |
À propos
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