C-43 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
Titre abrégé :
Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 29 octobre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 octobre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 octobre 2009 |
Séance 103
Discours importants
Adoptée
(Journaux 103)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 29 octobre 2009 | Discours du parrain(Séance 103) | Josée Verner (Conservateur) |
| jeudi 29 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 103) | Mark Holland (Libéral) |
| jeudi 29 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 103) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
| jeudi 29 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 103) | Jim Maloway (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Corrections and conditional release in Canada: a general primer.
Public Safety Canada.
25 p
Emotions and the campaign for victims' rights in Canada.
Stanbridge, Karen.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 51:473-509 no. 4
Guide d'information pour les victimes : le régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition.
Public Safety Canada.
Information guide to assist victims : federal corrections and conditional release.
Public Safety Canada.
Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition au Canada: notions générales.
Sécurité publique Canada.
29 p