S-205 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 17 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 31 mars 2009
Renvoi en comité, mardi 31 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
|
mardi 31 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 4 juin 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 4 juin 2009 |
Réunion 20 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 9 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 10 juin 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 12 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 17 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 12 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 octobre 2009 |
|
mardi 17 novembre 2009 |
Séance 111
Adoptée
(Journaux 111)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 10 février 2009 | Discours du parrain(Séance 8) | Jerahmiel Grafstein (Libéral) |
| mardi 10 février 2009 | Discours en réponse(Séance 8) | Raynell Andreychuk (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 22 octobre 2009 | Discours du parrain(Séance 98) | Kelly Block (Conservateur) |
| jeudi 22 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 98) | Andrew Kania (Libéral) |
| jeudi 22 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 98) | Thierry St-Cyr (Bloc Québécois) |
| jeudi 22 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 98) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
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38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Senate bill tackles suicide bombing.
Lungen, Paul.
Canadian Jewish news, 35:20