C-50 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 5 novembre 2009
Lois du Canada 2009, c. 30
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 16 septembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 septembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 29 septembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 septembre 2009 |
|
vendredi 18 septembre 2009 |
|
lundi 28 septembre 2009 |
|
mardi 29 septembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 octobre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 6 octobre 2009 |
Réunion 48 |
jeudi 8 octobre 2009 |
Réunion 49 |
mardi 20 octobre 2009 |
Réunion 50 |
jeudi 22 octobre 2009 |
Réunion 51 |
mardi 27 octobre 2009 |
Réunion 52 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 octobre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec des amendements, lundi 2 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 novembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 3 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 novembre 2009 |
Séance 106
Adoptée
(Vote 123)
|
Sénat
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 30 septembre 2009 |
Réunion 29 |
mardi 6 octobre 2009 |
Réunion 30 |
mercredi 7 octobre 2009 |
Réunion 31 |
jeudi 5 novembre 2009 |
Réunion 38 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 septembre 2009 |
Séance 55
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 4 novembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 novembre 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 4 novembre 2009
Renvoi en comité, mercredi 4 novembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 novembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 novembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 novembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 105 — mardi 29 septembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Pour:
- 175
- Contre:
- 105
- Pairés:
- 6
- Total:
- 286
Vote 121 — lundi 2 novembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 217
- Contre:
- 29
- Pairés:
- 20
- Total:
- 266
Vote 122 — lundi 2 novembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Pour:
- 161
- Contre:
- 86
- Pairés:
- 20
- Total:
- 267
Vote 123 — mardi 3 novembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Pour:
- 171
- Contre:
- 109
- Pairés:
- 10
- Total:
- 290
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 17 septembre 2009 | Discours du parrain(Séance 83) | |
| jeudi 17 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 83) | Michael John Savage (Libéral) |
| jeudi 17 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 83) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
| jeudi 17 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 83) | Yvon Godin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 4 novembre 2009 | Discours du parrain(Séance 67) | |
| mercredi 4 novembre 2009 | Discours en réponse(Séance 67) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.