C-393 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 2 décembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 25 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 2 décembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 28 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 juin 2009 |
|
vendredi 27 novembre 2009 |
|
mercredi 2 décembre 2009 |
Séance 122
Adoptée
(Vote 142)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 142 — mercredi 2 décembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
- Pour:
- 143
- Contre:
- 127
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 12 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 74) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
| vendredi 12 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 74) | Marc Garneau (Libéral) |
| vendredi 12 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 74) | Dave Van Kesteren (Conservateur) |
| vendredi 12 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 74) | Nicolas Dufour (Bloc Québécois) |
À propos
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