C-24 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 16
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 26 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 avril 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 avril 2009 |
|
mercredi 22 avril 2009 |
|
jeudi 23 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 27 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 5 mai 2009 |
Réunion 16 |
jeudi 7 mai 2009 |
Réunion 17 |
mardi 12 mai 2009 |
Réunion 18 |
mardi 26 mai 2009 |
Réunion 20 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 29 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 29 mai 2009 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 4 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 juin 2009
Renvoi en comité, mardi 9 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 16 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Réunion 20 |
mardi 16 juin 2009 |
Réunion 21 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 52 — jeudi 23 avril 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
- Pour:
- 187
- Contre:
- 74
- Pairés:
- 12
- Total:
- 273
Vote 73 — mercredi 3 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (question préalable)
- Pour:
- 203
- Contre:
- 76
- Pairés:
- 6
- Total:
- 285
Vote 74 — mercredi 3 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
- Pour:
- 203
- Contre:
- 76
- Pairés:
- 6
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 20 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 41) | Gerald Keddy (Conservateur) |
| lundi 20 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 41) | Scott Brison (Libéral) |
| lundi 20 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 41) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
| lundi 20 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 41) | John Rafferty (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 9 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 43) | |
| mardi 9 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 43) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 26 mars 2009, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique a déposé le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-24 met en œuvre un accord de libre-échange entre le Canada et la Pérou qui a été signé en mai 2008. Il a notamment pour effets :
• d'éliminer les tarifs douaniers et d’abaisser les barrières non tarifaires entre les deux pays;
• de mieux gérer les questions sanitaires et phytosanitaires;
• de multiplier les échanges et les occasions d’investissement, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, des ressources naturelles et de la technologie de l'information et des communications (TIC);
• d’améliorer l’accès aux marchés des fournisseurs de services canadiens dans des secteurs comme les services financiers, la haute technologie, l’exploitation minière et les services professionnels;
• de faciliter le transport des gens d'affaires entre le Canada et les pays de la Communauté andine.
Le 26 mars 2009, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique a déposé le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-24 met en œuvre un accord de libre-échange entre le Canada et la Pérou qui a été signé en mai 2008. Il a notamment pour effets :
• d'éliminer les tarifs douaniers et d’abaisser les barrières non tarifaires entre les deux pays;
• de mieux gérer les questions sanitaires et phytosanitaires;
• de multiplier les échanges et les occasions d’investissement, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, des ressources naturelles et de la technologie de l'information et des communications (TIC);
• d’améliorer l’accès aux marchés des fournisseurs de services canadiens dans des secteurs comme les services financiers, la haute technologie, l’exploitation minière et les services professionnels;
• de faciliter le transport des gens d'affaires entre le Canada et les pays de la Communauté andine.
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