C-14 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 26 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 26 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mars 2009
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 26 mars 2009
Séance 34
Adoptée (Journaux 34)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 21 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 30 mars 2009
Réunion 12
mercredi 1 avril 2009
Réunion 13
lundi 20 avril 2009
Réunion 14
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 24 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 24 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 24 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 24 avril 2009
Séance 45
Adoptée (Journaux 45)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 avril 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 27 mai 2009
Renvoi en comité, mercredi 27 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 mai 2009
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 27 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 17 juin 2009
Réunion 23
jeudi 18 juin 2009
Réunion 24
jeudi 18 juin 2009
Réunion 25
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 22 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 12 mars 2009 Discours du parrain(Séance 29) Rob Nicholson (Conservateur)
jeudi 12 mars 2009 Discours en réponse(Séance 29) Dominic LeBlanc (Libéral)
jeudi 12 mars 2009 Discours en réponse(Séance 29) Réal Ménard (Bloc Québécois)
jeudi 12 mars 2009 Discours en réponse(Séance 29) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 5 mai 2009 Discours du parrain(Séance 31)
mardi 5 mai 2009 Discours en réponse(Séance 31)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page