S-230 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (détaxation des fruits frais coupés)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 17 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 26 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 mars 2008
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 30 avril 2008
mardi 17 juin 2008
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 4 mars 2008 Discours du parrain(Séance 38)

À propos

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