C-60 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 6 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 16 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 juin 2008
Séance 113
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 113)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 17 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 16 juin 2008
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 17 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2008
Séance 114
Adoptée (Journaux 114)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 17 juin 2008
Renvoi en comité, mardi 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2008
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 16 juin 2008 Discours du parrain(Séance 113) Peter Gordon MacKay (Conservateur)
lundi 16 juin 2008 Discours en réponse(Séance 113) Bryon Wilfert (Libéral)
lundi 16 juin 2008 Discours en réponse(Séance 113) Claude Bachand (Bloc Québécois)
lundi 16 juin 2008 Discours en réponse(Séance 113) Dawn Black (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 17 juin 2008 Discours du parrain(Séance 71)
mardi 17 juin 2008 Discours en réponse(Séance 71)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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