C-459 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l'Holodomor ») et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide
Titre abrégé :
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mai 2008
Lois du Canada 2008, c. 19
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 27 mai 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 5 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 avril 2008 |
|
mardi 27 mai 2008 |
Séance 99
Adoptée
(Journaux 99)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 27 mai 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 27 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mai 2008 |
Séance 99
Adoptée
(Journaux 99)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 28 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 29 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 84) | James Bezan (Conservateur) |
| mardi 29 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 84) | Bob Rae (Libéral) |
| mardi 29 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 84) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
| mardi 29 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 84) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 28 mai 2008 | Discours du parrain(Séance 63) | |
| mercredi 28 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 63) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.