C-17 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 1 novembre 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 1 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2007 |
Séance 13
Adoptée
(Journaux 13)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 30 janvier 2008 |
Réunion 8 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-57 de la 1re session de la 39e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
'Strippergate' exposes questionalbe immigration policy.
Karas, Sergio.
Canadian HR Reporter, 17:23
Foreign porn stars lose pole positions.
Kohler, Nicole.
Maclean's, 120:22
Stigmatized workers.
Our times, 24:8