C-14 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 6 mai 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2007 |
|
mardi 6 mai 2008 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 20 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 20) | Brian Jean (Conservateur) |
| mardi 20 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 20) | Joseph Volpe (Libéral) |
| mardi 20 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 20) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| mardi 20 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 20) | David Christopherson (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.