S-220 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 février 2008
Lois du Canada 2008, c. 4
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 novembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 27 novembre 2007
Renvoi en comité, mardi 27 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 novembre 2007 |
|
jeudi 22 novembre 2007 |
|
mardi 27 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 novembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2007 |
Réunion 4 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 décembre 2007 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 5 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2007 |
Séance 31
Adoptée
(Journaux 31)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 30 janvier 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 29 janvier 2008 |
Réunion 8 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 janvier 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 12 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 12 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 février 2008 |
Séance 49
Adoptée
(Journaux 49)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 21 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 14) | |
| mercredi 21 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 14) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
39e législature, 1re session
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.