S-208 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
Titre abrégé :
Loi sur les sources d'eau potable
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 16 juin 2008 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2007 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 octobre 2007 |
|
mardi 13 novembre 2007 |
Séance 10
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
|
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, jeudi 28 février 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2007 |
Réunion 4 |
mardi 27 novembre 2007 |
Réunion 5 |
mardi 4 décembre 2007 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 février 2008 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 mars 2008 |
Séance 38
Note
|
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mai 2008 |
Séance 55
Note
|
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 30 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 7) | |
| mardi 30 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 7) |
À propos
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39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Crisis? What crisis?.
Holtz, Susan et al.
Alternatives journal, 33:18-24
Reflections on recent developments in watershed management in Ontario and their implications for natural areas management.
Shrubsole, Dan.
Environments, 32:1