C-55 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 28 mai 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 9 mai 2008 |
|
mardi 27 mai 2008 |
|
mercredi 28 mai 2008 |
Séance 100
Adoptée
(Vote 116)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 10 juin 2008 |
Réunion 35 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 116 — mercredi 28 mai 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
- Pour:
- 200
- Contre:
- 21
- Pairés:
- 14
- Total:
- 235
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 9 mai 2008 | Discours du parrain(Séance 92) | David Emerson (Conservateur) |
| vendredi 9 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 92) | Navdeep Bains (Libéral) |
| vendredi 9 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 92) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
| vendredi 9 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 92) | Alexa McDonough (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
Are free trade areas good for multilateralism? Evidence from the European Free Trade Association.
Kono, Daniel Yuichi.
International studies quarterly, 46:507-27
Lofty ambitions.
Watson, Thomas.
Canadian business, 80:26-7
US bilateral free trade accords: why Canada should be cautious about going the same route.
Goldfarb, Danielle.
Commentary - C.D. Howe Institute, no. 214:1-24