C-505 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 18 juin 2008
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 février 2008 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 4 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 avril 2008 |
|
lundi 16 juin 2008 |
|
mercredi 18 juin 2008 |
Séance 115
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 159 — mercredi 18 juin 2008
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
- Pour:
- 45
- Contre:
- 196
- Pairés:
- 8
- Total:
- 249
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 17 avril 2008 | Séance 81 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 10 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 76) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| jeudi 10 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 76) | Sylvie Boucher (Conservateur) |
| jeudi 10 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 76) | Irwin Cotler (Libéral) |
| jeudi 10 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 76) | Wayne Marston (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Demography, national myths, and political origins: perceiving official multiculturalism in Quebec.
Nugent, Amy.
Canadian ethnic studies, 38:21-35
Le rapprochement interculturel : une vision d'ensemble.
Theriault, Lise.
Canadian issues, pp. 4-6
Provincial multiculturalism policies in Canada, 1974-2004: a content analysis.
Garcea, Joseph.
Canadian ethnic studies, 38:1-20