C-48 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Titre abrégé :
Loi de crédits no 4 pour 2007-2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 mars 2008
Lois du Canada 2008, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 mars 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 12 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 mars 2008 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 mars 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 66 — mercredi 12 mars 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Pour:
- 250
- Contre:
- 30
- Pairés:
- 4
- Total:
- 284
Vote 67 — mercredi 12 mars 2008
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Pour:
- 250
- Contre:
- 30
- Pairés:
- 4
- Total:
- 284
Vote 68 — mercredi 12 mars 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Pour:
- 250
- Contre:
- 30
- Pairés:
- 4
- Total:
- 284
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 13 mars 2008 | Discours du parrain(Séance 43) | |
| jeudi 13 mars 2008 | Discours en réponse(Séance 43) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Le Parlement et l'examen des dépenses publiques : acteurs et gendarmes.
Good, David A.
Revue parlementaire canadienne, 28:17-21
Neoliberalism and public service reform: Canada in comparative perspective.
Clark, David.
Canadian journal of political science, 35:771-93
Parliament and public money: players and police.
Good, David A.
Canadian parliamentary review, 28:17-21
Public sector added value: can bureaucracy deliver?.
Jackson, Perter M.
Public administration, 79:5-28