C-251 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 12 décembre 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 novembre 2007 |
|
vendredi 7 décembre 2007 |
|
mercredi 12 décembre 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 29 — mercredi 12 décembre 2007
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
- Pour:
- 91
- Contre:
- 163
- Pairés:
- 0
- Total:
- 254
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 19 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 19) | Paul Szabo (Libéral) |
| lundi 19 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 19) | Rob Merrifield (Conservateur) |
| lundi 19 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 19) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| lundi 19 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 19) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
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