S-221 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
Titre abrégé : Loi sur le Registre des instruments médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 19 avril 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 1 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 novembre 2006
Séance 48
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 30 janvier 2007
Séance 63
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
mardi 20 février 2007
Séance 72
Note
Décision du Président
jeudi 19 avril 2007
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 7 novembre 2006 Discours du parrain(Séance 48)
mardi 7 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 48)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page