C-42 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 février 2007
Séance 120
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 23 mars 2007
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 28 mars 2007
jeudi 29 mars 2007
Séance 131
Adoptée (Journaux 131)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 5 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 18 avril 2007
Réunion 48
mercredi 30 mai 2007
Réunion 58
lundi 4 juin 2007
Réunion 59
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 14 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2007
Séance 171
Adoptée (Journaux 171)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juin 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 18 juin 2007
Renvoi en comité, lundi 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juin 2007
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 20 juin 2007
Réunion 42
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 22 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 juin 2007
vendredi 22 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 28 février 2007 Discours du parrain(Séance 120) Steven Fletcher (Conservateur)
vendredi 23 mars 2007 Discours en réponse(Séance 127) Bonnie Brown (Libéral)
vendredi 23 mars 2007 Discours en réponse(Séance 127) Diane Bourgeois (Bloc Québécois)
vendredi 23 mars 2007 Discours en réponse(Séance 127) Penny Priddy (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
lundi 18 juin 2007 Discours du parrain(Séance 109)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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