C-376 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 6 février 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 février 2007
Séance 104
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 6 février 2007 Discours du parrain(Séance 104) Ron Cannan (Conservateur)
mardi 6 février 2007 Discours en réponse(Séance 104) Roy Cullen (Libéral)
mardi 6 février 2007 Discours en réponse(Séance 104) Réal Ménard (Bloc Québécois)
mardi 6 février 2007 Discours en réponse(Séance 104) Peter Julian (NPD)

À propos

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