C-36 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 mai 2007
Lois du Canada 2007, c. 11
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 27 novembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 30 janvier 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 janvier 2007 |
|
mardi 30 janvier 2007 |
Séance 99
Adoptée
(Journaux 99)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 28 février 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 20 février 2007 |
Réunion 57 |
jeudi 22 février 2007 |
Réunion 58 |
mardi 27 février 2007 |
Réunion 59 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 2 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 19 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 mars 2007 |
|
lundi 19 mars 2007 |
Séance 123
Adoptée
(Journaux 123)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 20 mars 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 mars 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 17 avril 2007
Renvoi en comité, mardi 17 avril 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 mars 2007 |
|
mardi 17 avril 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 19 avril 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 18 avril 2007 |
Réunion 37 |
jeudi 19 avril 2007 |
Réunion 38 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 avril 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 29 janvier 2007 | Discours du parrain(Séance 98) | Monte Solberg (Conservateur) |
| lundi 29 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 98) | Carolyn Bennett (Libéral) |
| lundi 29 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 98) | Nicole Demers (Bloc Québécois) |
| lundi 29 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 98) | Chris Charlton (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 22 mars 2007 | Discours du parrain(Séance 80) | |
| jeudi 22 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 80) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Avoiding blame, doing good, and claiming credit [electronic resource] : reforming Canadian income security.
Prince, Michael, J.
Canadian public administration, 53:293-322
Comparing the pension promises of 30 OECD countries.
Queisser, Monika and Edward Whitehouse.
International social security review, 59:49-77
Get with the pension program.
Mitchell, Penny.
Herizons, 19:9
Reshaping retirement policies in post-industrial nations: the need for flexibility.
Curl, Angela and M.C. 'Terry' Hokenstad, Jr.
Journal of sociology & social welfare, 33:85-106
Substitution between disability support programs in Canada.
Campolieti, Michele.
Canadian public policy, 29:417-30
The modernization mantra: toward a new architecture for Canada's adult benefits.
Battle, Ken.
Canadian public policy, 31:431-7