C-294 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 16
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 juin 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 juin 2006 |
|
mercredi 7 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 13 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 8 février 2007 |
Réunion 62 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 13 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 23 février 2007 |
|
mercredi 28 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 30 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 30 mars 2007 |
Séance 132
Adoptée
(Journaux 132)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 17 avril 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 2 mai 2007
Renvoi en comité, mercredi 2 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 1 mai 2007 |
|
mercredi 2 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 6 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 9 mai 2007 |
Réunion 37 |
mardi 5 juin 2007 |
Réunion 42 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 12 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 juin 2007 |
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 16 octobre 2006
Adoption — 18 octobre 2006
Adoption — 18 octobre 2006
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 15 — mercredi 7 juin 2006
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
- Pour:
- 268
- Contre:
- 2
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Vote 128 — mercredi 28 février 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 68
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 258
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 1 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 31) | Brian Fitzpatrick (Conservateur) |
jeudi 1 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 31) | Luc Malo (Bloc Québécois) |
jeudi 1 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 31) | Blair Wilson (Libéral) |
jeudi 1 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 31) | David Christopherson (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 1 mai 2007 | Discours du parrain(Séance 91) | |
mardi 1 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 91) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.