C-287 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des Casques bleus
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 3 mai 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 octobre 2006
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 23 novembre 2006
Séance 85
Adoptée (Journaux 85)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 3 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 1 mai 2007
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2007
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 25 avril 2007

Adoption — 2 mai 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 5 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 60) Brent St. Denis (Libéral)
jeudi 5 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 60) Betty Hinton (Conservateur)
jeudi 5 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 60) Gilles-A. Perron (Bloc Québécois)
jeudi 5 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 60) Denise Savoie (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page