S-3 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mars 2007
Lois du Canada 2007, c. 5
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 22 juin 2006
Renvoi en comité, jeudi 22 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 avril 2006 |
|
mardi 6 juin 2006 |
|
jeudi 22 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 6 décembre 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 22 novembre 2006 |
Réunion 41 |
jeudi 23 novembre 2006 |
Réunion 42 |
mardi 28 novembre 2006 |
Réunion 43 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 15 février 2007
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
|
mercredi 31 janvier 2007 |
|
mercredi 7 février 2007 |
|
jeudi 15 février 2007 |
Séance 71
Note
|
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 19 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Séance 131
Discours importants
Adoptée
(Journaux 131)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 mars 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 29 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Séance 131
Adoptée
(Journaux 131)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 27 avril 2006 | Discours du parrain(Séance 7) | |
| jeudi 27 avril 2006 | Discours en réponse(Séance 7) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 29 mars 2007 | Discours du parrain(Séance 131) | Russ Hiebert (Conservateur) |
| jeudi 29 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 131) | Marcel Proulx (Libéral) |
| jeudi 29 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 131) | Claude Bachand (Bloc Québécois) |
| jeudi 29 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 131) | Penny Priddy (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Community based sex offender management: combining parole supervision and treatment to reduce recidivism.
Wilson, Robin J. et al.
Canadian journal of criminology, 42:177-188
Evaluating community sex offender treatment programs: a 12-year follow-up of 724 offenders.
Hanson, R. Karl, Ian Broom and Marylee Stephenson.
Canadian journal of behavioural science, 36:87-98
L'estimation du niveau de concordance de trois modèles classificatoires d'agresseurs sexuels d'enfants : problèmes pratiques et implications théoriques.
Guay, Jean-Pierre, Jean Proulx et Marc Ouimet.
Revue canadienne de criminologie, 43:357-84
La théorie de l'abusé-abuserr en déliquance sexuelle : qui dit vrai?.
Guay, Jean-Pierre, Bruno Pellerin et Michel St-Yves.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 45:81-90
Le traitement et l'évaluation des agresseurs sexuels : perspectives nord-américaines et européennes.
Lussier, Patrick et Jean Proulx.
Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 54:69-87
Lifetime sex offender recidivism: a 25-year follow-up study.
Langevin, Ron et al.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 46:531-52
Psychiatric gating: questioning the civil committal of convicted sex offenders.
Henry, Yukimi.
University of Toronto Faculty of Law review, 59:229-50
Sex offenders find hope through community support program.
Hillson, Tamsen.
The Journal of addiction and mental health, 5:12
Spot the pedophile: with shocking stats in hand, B.C. police ask for special teams to track paroled sex offenders.
Hiebert, Rick.
Report newsmagazine. National edition, 29:35-6
The hare and the tortoise: dangerousness and sex offender policy in the United States and Canada.
Petrunik, Michael.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 45:43-72
The Liberals' empty sex-offender registry.
Cohen, Lynne.
The Report newsmagazine, 29:32