S-208 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir
et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
Titre abrégé :
Loi sur les sources d'eau potable
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité le mardi 19 juin 2007 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 avril 2006 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mai 2006 |
|
mardi 20 juin 2006 |
|
jeudi 2 novembre 2006 |
|
mercredi 31 janvier 2007 |
|
jeudi 22 mars 2007 |
|
mardi 29 mai 2007 |
|
jeudi 7 juin 2007 |
|
mardi 19 juin 2007 |
Séance 110
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
|
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 10 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 12) | |
| mercredi 10 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 12) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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