S-202 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Titre abrégé :
Loi sur l'abrogation des lois
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 23 avril 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 31 mai 2006
Renvoi en comité, mercredi 31 mai 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 avril 2006 |
|
mercredi 31 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 15 juin 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 7 juin 2006 |
Réunion 5 |
jeudi 8 juin 2006 |
Réunion 6 |
jeudi 15 juin 2006 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 20 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 juin 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 juin 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 30 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 23 avril 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 décembre 2006 |
|
lundi 23 avril 2007 |
Séance 138
Adoptée
(Journaux 138)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 26 avril 2006 | Discours du parrain(Séance 6) | |
| mercredi 26 avril 2006 | Discours en réponse(Séance 6) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Monique Guay (Bloc Québécois) |
| mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Rob Moore (Conservateur) |
| mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Joe Comartin (NPD) |
| mardi 5 décembre 2006 | Discours du parrain(Séance 91) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.