C-37 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mars 2007
Lois du Canada 2007, c. 6
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 27 novembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
Séance 93
Discours importants
Adoptée
(Journaux 93)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 21 février 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 15 février 2007 |
Réunion 65 |
jeudi 15 février 2007 |
Réunion 66 |
lundi 19 février 2007 |
Réunion 67 |
mardi 20 février 2007 |
Réunion 68 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 27 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 février 2007 |
Séance 119
Adoptée
(Journaux 119)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 février 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 février 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 21 mars 2007
Renvoi en comité, mercredi 21 mars 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 mars 2007 |
|
mercredi 21 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 mars 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 22 mars 2007 |
Réunion 34 |
mercredi 28 mars 2007 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 mars 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Réunion 36 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 7 décembre 2006 | Discours du parrain(Séance 93) | Jim Flaherty (Conservateur) |
| jeudi 7 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 93) | Roy Cullen (Libéral) |
| jeudi 7 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 93) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| jeudi 7 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 93) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 20 mars 2007 | Discours du parrain(Séance 78) | |
| mardi 20 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 78) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Autonome malgré tout : l'internationalisation et la politique des marchés financiers au Canada.
Roberge, Ian.
Canadian public policy, 31:259-71
Branching out: the urgent need to transform Canada's financial landscape and how to do it.
Koeppl, Thorsten V. and James MacGee.
Commentary - C.D. Howe Institute, no. 251:1-26
Financial sector reform in Canada: interests and the policy process.
Harris, Stephen L.
Canadian journal of political science, 37:161-84
Hard and soft ways to create value from information flows: lessons from the Canadian financial services industry.
Lejeune, Albert and Tom Roehl.
Canadian journal of administrative sciences, 20:35-53