C-269 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le mercredi 9 mai 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 8 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 septembre 2006 |
|
lundi 6 novembre 2006 |
|
mercredi 8 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 19 mars 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 28 février 2007 |
Réunion 60 |
jeudi 1 mars 2007 |
Réunion 61 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 9 mai 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mai 2007 |
|
mercredi 9 mai 2007 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 63 — mercredi 8 novembre 2006
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
- Pour:
- 154
- Contre:
- 105
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Vote 183 — mercredi 9 mai 2007
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
- Pour:
- 155
- Contre:
- 121
- Pairés:
- 0
- Total:
- 276
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 21 septembre 2006 | Discours du parrain(Séance 50) | Johanne Deschamps (Bloc Québécois) |
| jeudi 21 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 50) | Lynne Yelich (Conservateur) |
| jeudi 21 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 50) | Paul Szabo (Libéral) |
| jeudi 21 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 50) | Olivia Chow (NPD) |
À propos
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