S-36 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 51
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 mai 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 juin 2005
Renvoi en comité, jeudi 9 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 juin 2005 |
|
jeudi 9 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 16 juin 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 16 juin 2005 |
Réunion 37 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 20 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 juin 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 21 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 octobre 2005 |
|
lundi 21 novembre 2005 |
Séance 154
Adoptée
(Journaux 154)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 23 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 22 novembre 2005 |
Réunion 74 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 25 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Séance 158
Adoptée
(Journaux 158)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 2 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 66) | |
| jeudi 2 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 66) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 141) | |
| mardi 25 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 141) | John Duncan (Conservateur) |
| mardi 25 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 141) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
| mardi 25 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 141) | Peter Julian (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Executive Order 13312 - implementing the Clean Diamond Trade Act.
Bush, George W..
Weekly compilation of Presidential documents, 39:999-1001
Global governance and conflict diamonds: the Kimberley Process and the quest for clean gems.
Grant, J. Andrew.
Round table, 375:385-401
International regulation of multinational corporations.
Tripathi, Salil.
Oxford development studies, 33:117-31