C-65 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 25 octobre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 septembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 25 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 octobre 2005 |
|
jeudi 20 octobre 2005 |
|
mardi 25 octobre 2005 |
Séance 141
Adoptée
(Vote 173)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 173 — mardi 25 octobre 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence
- Pour:
- 198
- Contre:
- 86
- Pairés:
- 2
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 18 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 136) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
| mardi 18 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 136) | Mark Warawa (Conservateur) |
| mardi 18 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 136) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| mardi 18 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 136) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.