C-45 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 13 mai 2005
Lois du Canada 2005, c. 21
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 avril 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 10 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mai 2005 |
Séance 95
Discours importants
Adoptée
(Journaux 95)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 10 mai 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 10 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 10 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mai 2005 |
Séance 95
Adoptée
(Journaux 95)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mai 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 10 mai 2005
Renvoi en comité, mardi 10 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 mai 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 11 mai 2005 |
Réunion 28 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 10 mai 2005 | Discours du parrain(Séance 95) | Albina Guarnieri (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 10 mai 2005 | Discours du parrain(Séance 57) | |
| mardi 10 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 57) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A charter for veterans.
Peate, Les.
Esprit de corps, 12:42
Sixty years of Veterans Affairs.
Neary, Peter.
Beaver, 84:11-12
Veteran's Charter.
Peate, Les.
Esprit de corps, 12:43