C-380 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 23 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 23 novembre 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 17 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 17 octobre 2005
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 22 novembre 2005
mercredi 23 novembre 2005
Séance 156
Adoptée (Vote 189)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 189 — mercredi 23 novembre 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Pour:
155
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
247

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 17 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 135) Robert Vincent (Bloc Québécois)
lundi 17 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 135) Judi Longfield (Libéral)
lundi 17 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 135) Ed Komarnicki (Conservateur)
lundi 17 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 135) David Christopherson (NPD)

À propos

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