C-30 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 avril 2005
Lois du Canada 2005, c. 16
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 3 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 9 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 décembre 2004 |
|
jeudi 9 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 23 février 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 17 février 2005 |
Réunion 21 |
mardi 22 février 2005 |
Réunion 22 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mercredi 23 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 mars 2005 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 13 avril 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 avril 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 avril 2005
Renvoi en comité, jeudi 14 avril 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 avril 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 19 avril 2005 |
Réunion 23 |
mercredi 20 avril 2005 |
Réunion 24 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 21 avril 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 avril 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 30 — jeudi 9 décembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 225
- Contre:
- 67
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Vote 49 — mercredi 23 mars 2005
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 203
- Contre:
- 50
- Pairés:
- 18
- Total:
- 271
Vote 50 — mercredi 23 mars 2005
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 200
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 18
- Total:
- 272
Vote 57 — mardi 12 avril 2005
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 231
- Contre:
- 65
- Pairés:
- 2
- Total:
- 298
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 8 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 41) | Tony Valeri (Libéral) |
| mercredi 8 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 41) | John Reynolds (Conservateur) |
| mercredi 8 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 41) | Michel Gauthier (Bloc Québécois) |
| mercredi 8 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 41) | Libby Davies (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 14 avril 2005 | Discours du parrain(Séance 50) | |
| jeudi 14 avril 2005 | Discours en réponse(Séance 50) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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