C-243 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (constitution du Bureau de l'ombudsman canadien des victimes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 20 avril 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 28 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 octobre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 novembre 2004 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 22 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 29) | Raymond Bonin (Libéral) |
| lundi 22 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 29) | Peter Gordon MacKay (Conservateur) |
| lundi 22 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 29) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
| lundi 22 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 29) | Bev Desjarlais (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.