C-16 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 14 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 14 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Réunion 39 |
mardi 7 juin 2005 |
Réunion 43 |
jeudi 9 juin 2005 |
Réunion 44 |
mardi 14 juin 2005 |
Réunion 45 |
jeudi 16 juin 2005 |
Réunion 46 |
mardi 21 juin 2005 |
Réunion 47 |
jeudi 23 juin 2005 |
Réunion 48 |
jeudi 20 octobre 2005 |
Réunion 54 |
mardi 25 octobre 2005 |
Réunion 55 |
jeudi 3 novembre 2005 |
Réunion 58 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 novembre 2005 |
Étape du rapport et deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
A review of drug use and driving: epidemiology, impairment, risk factors and risk perceptions.
Kelly, Erin, Shane Darke and Joanne Ross.
Drug & alcohol review, 23:319-44
Cannabis and driving - research needs and issues for transportation policy.
Laberge, Jason C.
Journal of drug issues, 34:971-90
Drinking, cannabis use and driving among Ontario students.
Adlaf, Edward M, Robert E. Mann and Angela Paglia.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 168:565-6
Impaired Driving in the Criminal Code: A Brief History.
Koles, Karla.
The Advocate, 61:213
L'effet des interventions légales sur les accidents mortels et associés à la conduite avec facultés affaiblies au Québec entre 1980 et 2001.
Blais, Étienne et Marc Ouimet.
Revue Canadienne de criminologie et de justice pénale, 47:545-78