C-60 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le lundi 20 juin 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 20 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 juin 2005 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Harris, Leslie Anne.
Copyright, New Media Law & E-Commerce News, Volume 9, No. 5
Canada veers away from U.S. approach in copyright reform.
Schick, Shane.
Computing Canada, 31:1-2
Canadian digital copyright in the global context.
Whitney, Paul.
Feliciter, 48:268-70
Chronique du Canada.
Spurgeon, C. Paul.
Revue internationale du droit d'auteur, no 207:179-284
Commentary: Bill C-60 and copyright in Canada: opportunities lost and found.
Murray, Laura J.
Canadian journal of communication, 30:649-54
Copyright and access to published works: a challenge for educational institutions in Canada.
Landry,Pierrette.
Optimum online, 36:1-6
Copyright in a digital age (Part 1).
Takach, George S..
Lexpert, 5:125-7
Copyright reform is not a spectator sport.
Geist, Michael.
CAUT bulletin, 51:A11
Copyrights.
Schmertz, John R. and Mike Meier.
International law update, 10:135-8
Copyrights, federalism, and the constitutionality of Canada's private copying levy.
De Beer, Jeremy F.
McGill law journal, 51:735-62
En attendant Robertson : Définir la possession du droit d'auteur sur les oeuvres des pigistes dans les nouveaux médias.
D'Agostino, Giuseppina.
Les cahiers de propriété intellectuelle, 18:163-84
Federal government introduces Bill C-60.
Sprague, J. Andrew.
Information & technology law, 9:23-5
Industry players to fight changes to omnibus copyright bill.
O'Malley, Kady.
The Hill Times, no. 796:15
Is that copyright too strong? Copyright in archival material.
Dryden, Jean.
Journal of Canadian studies, 40:163-82
Le projet de loi C-60 et les exceptions pour le milieu de l'éducation.
Messier, Hélène.
Les cahiers de propriété intellectuelle, 18 : 185-93
Les compilations et la Loi sur de droit d'auteur : leur protection et leur création.
Clermont, Benoît.
Les cahiers de propriété intellectuelle, 18:219-44
Les logiciels libres et ouverts face au droit.
Les cahiers de propriété intellectuelle, 17:599-666
Les marques non traditionnelles dans une perspective de droit comparé américain, canadien et européen.
Hémond, Anthony.
Les cahiers de propriété intellectuelle, 18:245-76
Les mesures techniques de protection du droit d'auteur - Aperçus des conséquences possibles en droit canadien ; copie pour usage privé et exceptions au droit d'auteur - Partie 1.
Morin, Philippe.
Les cahiers de propriété intellectuelle, 17:277-336
Les mesures techniques de protection du droit d'auteur : aperçus des conséquences possibles en droit canadien : atteinte à la liberté d'expression - Partie II.
Morin, Philippe.
Les cahiers de propriété intellectuelle, 18:97-140
Les stratégies des marques nationales face au marques de distributeurs.
Parissier, Catherine et Julie Laurence.
Revue organisations & territoires, 15:75-82
National treatment, national interest and the public domain.
Wilkinson, Margaret Ann.
University of Ottawa law and technology journal, 1:25-49
No longer living in splendid isolation: the globalization of national courts and the internationalization of intellectual property law.
Tawfik, Myra J.
Queen's law journal, 32:573-601
Portrait législatif de l'exception de recherche en matière de brevets au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Geci Catherine et Serge Harpin.
Cahiers de propriété intellectuelle, 18:481-99
Protection des marques notoires et théorie de la dilution : une analyse comparative de droit américain et canadien à la lumière de décisions récentes de la Cour suprême du Canada.
Bergeron, Geneviève et Alain Murad.
Cahiers de propriété intellectuelle, 19:15-41
Putting the community in communication: dissolving the conflict between freeedom of expression and copyright.
Craig, Carys J.
University of Toronto law journal, 56:75-114
SOCAN [Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada] pleased with Supreme Court's decision.
Words & music, 11:19
SOCAN [Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada] responds to Bill C-60.
Words & Music, 12:23
Sweat of the brow, creativity and authorship: on originality in Canadian copyright law.
Drassinower, Abraham.
University of Ottawa law and technology journal, 1:107-23
The anti-circumvention of technological protection measures: whether Bill C-60 would be in compliance with international intellectual property treaty obligations?.
Vona, George.
Information & technology law, 10:5-11
The Canadian Supreme Court on copyright: CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada.
Hayhurst, W.L.
Canadian business law journal, 41:134-48
The changing face of copyright.
Gervais, Daniel.
Copyright & new media law newsletter, 8:7
The impact of privacy on intellectual property in Canada.
Hayes, Mark S.
Intellectual property journal, 20:67-90
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